SYNA'FLASH du 20 juillet 2016

 

 

 

1. VIE SYNDICALE

Comme indiqué dans le précédent SYNA’FLASH, plusieurs rendez-vous interprofessionnels et politiques ont eu lieu dans les jours précédents le 14 juillet, où s’est tenu le dernier Bureau national avant la fermeture estivale.

- Le 12 juillet, MM. Dominique SOUTRA DEL GALY, Président de la Fédération CINOV, et Thierry SANIEZ, délégué général, ont été accueillis au siège du SYNAMOME. Les échanges de vues ont permis de constater des approches et des préoccupations communes sur la situation de la maîtrise d’œuvre, et son avenir tant en termes de représentativité que d’évolutions des métiers. 

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- le 13 juillet, une délégation du SYNAMOME (Claude DUFOUR, Président national, Olivier FERRARI, Vice-président national) a été reçue pendant plus d’une heure au Ministère de la culture et de la communication par Mme Agnès VINCE, Directrice de l’Architecture et M. David ZIVIE, Conseiller chargé de l’Architecture et du Patrimoine. L’entretien a notamment porté sur la montée en compétence des acteurs de la maîtrise d’œuvre non architectes et sur leur reconnaissance au travers de formations spécifiques et adaptées. Rendez-vous a d’ores et déjà été pris pour la deuxième quinzaine de septembre avec les services de la direction de l’architecture auxquels se joindraient également des représentants de l’ordre des architectes.

Après cette réunion, M. Frédéric HENRY, Directeur Prévention Construction à l’agence Qualité Construction, était reçu au reçu au siège du SYNAMOME afin de faire le bilan des actions de l’AQC auxquelles a participé le syndicat et d’évoquer les futurs sujets de travaux en termes de prévention et de réduction de la sinistralité liées aux ouvrages de bâtiment. A cette occasion, une nouvelle convention triennale a été signée entre les deux organisations.

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 Enfin, M. Pascal ASSELIN, Président de l’UNTEC, a rejoint les membres du Bureau national pour un déjeuner de travail qui a permis d’évoquer les situations respectives des différents acteurs de la maîtrise d’œuvre ainsi que les chantiers syndicaux et politiques communs à venir.

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 A l’issue de ces deux jours, il apparaît que, pour les représentants des organisations professionnelles de la maîtrise d’œuvre, la situation économique n’est pas au beau fixe contrairement à ce que l’on nous martèle dans les médias, et que la reprise, tant annoncée, n’est pas du tout ressentie que ce soit chez les ingénieurs de la fédération CINOV ou chez les économistes de la construction de l’UNTEC.

2. INFORMATIONS PRATIQUES

- marchés publics : La Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances actualise les informations concernant les Conseils aux acheteurs publics

http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-tableaux

- loi CAP : la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine dite loi CAP a été publiée au Journal officiel du 08 juillet. A noter que le texte n’a fait l’objet s’aucune saisine devant le Conseil constitutionnel et que plusieurs dispositions sont d’application immédiates, c’est-à-dire qu’elles ne nécessitent pas de décret d’application. Il en est ainsi de l’obligation :

- de mentionner le nom de l’architecte, auteur du projet architectural d’un bâtiment, et la date d’achèvement de l’ouvrage sur l’une de ses façades extérieures ;

- d’afficher le nom de l’architecte auteur du projet architectural en même temps que l’affichage sur le terrain de l’autorisation d’urbanisme ;

De même, l’abaissement à 150 m2 du seuil du recours obligatoire à l’architecte ne nécessite pas de décret d’application.

http://www.architectes.org/actualites/la-loi-lcap-publiee-focus-sur-quelques-mesures-d-application-immediate  

- « bonus constructibilité » : parution du décret n°2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme

http://www.batiactu.com/edito/bonus-constructibilite-desormais-applicable-45516.php?MD5email=6b90e119fc92ccd549d66d1bcac206dc&utm_source=news_actu&utm_medium=edito

 3. ANNUAIRE 2016/2017 ET AGENDA 2017 : RAPPEL!

L’annuaire du SYNAMOME 2016/2017 sera disponible fin novembre prochain.

Nous vous rappelons que pour y figurer, les adhérents doivent être à jour de cotisation au titre de l’année 2016.

Ceux qui ne l’ont pas encore versée ont jusqu’au 31 septembre inclus pour le faire.

Il en est de même, pour bénéficier de l’agenda.

4. CONGES

Le siège du SYNAMOME sera fermé pour congés du vendredi 29 juillet au soir au 29 août au soir.

 

BONNES VACANCES !


 
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